Plusieurs régimes fiscaux

CELI

• Tout résidant canadien de 18 ans et plus, titulaire d’un numéro d’assurance social actif, peut ouvrir un CELI.
• La cotisation maximale est déterminée annuellement, cumulable chaque année comme les REER;
• La cotisation au CELI n’est pas déductible dans la déclaration de revenus.
• Les rendements, soit les intérêts et les dividendes générés dans le CELI, ainsi que les sommes retirées du CELI ne sont pas imposables.
• Un CELI peut abriter des placements comme les comptes épargne, les certificats de placement garanti, les fonds communs et les obligations.

Pour en apprendre davantage sur le CELI

On peut consulter les sites de l’Autorité des marchés financiers et d’Épargne Placements Québec dont les liens sont fournis en complément de cette formation.

REER

• Toute personne ayant gagné un revenu peut cotiser à un REER ou à celui de son conjoint jusqu’à l’âge de 71 ans.
• La cotisation à un REER est déductible d’impôt.
• Le maximum déductible apparaît sur l’avis de cotisation de la personne.
• Les cotisations peuvent être placées dans un certificat de placement garanti, un fonds de placement, un placement en actions, des obligations, un fonds négocié en bourse et d’autres types de placements.
• Le revenu de placements, généré par les intérêts, les dividendes et les gains, n’est pas imposé tant qu’il reste dans le REER.
• Les fonds peuvent demeurer dans le REER jusqu’à ce que la personne atteigne l’âge de 71 ans.
• Lors d’un retrait, les retenues d’impôt doivent être acquittées.
• Il est possible d’investir dans un REER jusqu’au 31 décembre de sa 71^e année. Ensuite, il y aura 3 possibilités, soit :

– encaisser l’argent et l’ajouter à ses revenus imposables;

– acheter une rente;

– convertir les REER en FERR, un fonds enregistré de revenu de retraite qui est aussi une rente.

Mais attention! Le REER est un mode d’épargne ayant pour but de préparer la retraite. Ce mode ne convient pas à tous. Si les revenus ne sont pas élevés, le REER risque de diminuer les chances d’obtenir le supplément de revenu garanti à la retraite.

Pour en apprendre davantage sur le REER

On peut consulter les sites du Gouvernement du Canada et de l’Autorité des marchés financiers dont les liens sont donnés en complément de cette formation.

REEI

• Un membre de la famille peut aussi cotiser dans le REEI.
• Il n’y a aucun plafond annuel des cotisations. Par contre, on ne peut pas cotiser plus de 200 000 $ dans une vie.
• Les cotisations sont permises jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 60 ans.
• Les revenus de placement, générés par des intérêts et des gains, sont libres d’impôt tant qu’ils restent dans le REEI.
• Le REEI peut être bonifié de la subvention canadienne pour l’épargne-invalidité. Dans ce cas, le gouvernement canadien contribue au REEI en bonifiant d’un pour cent les cotisations du bénéficiaire. Le gouvernement peut donner jusqu’à 3 500 $ par année.
• Le REEI peut aussi être bonifié grâce au bon canadien pour l’épargne-invalidité aussi nommé BCEI. La somme payée par le gouvernement canadien est déterminée en fonction du revenu du bénéficiaire. Elle est d’un maximum de 1000 $ par année et elle est directement versée dans le REEI.

Pour en apprendre davantage sur le REEI

On peut consulter les sites du Gouvernement du Canada et de l’Autorité des marchés financiers dont les liens sont donnés en complément de cette formation.

REEE

Tout titulaire d’un numéro d’assurance sociale peut ouvrir un REEE et n’importe qui peut contribuer au REEE d’un enfant.
Les contributions à un REEE n’étant pas déductibles, aucun impôt n’est dû lorsque ces contributions sont retirées.
Il n’y a aucun plafond annuel. Par contre, le plafond des contributions est établi à 50 000 $ par enfant, à vie.
Les contributions s’accumulent dans le REEE jusqu’à ce que l’enfant soit au cégep, à l’université ou dans une autre institution d’études postsecondaires.
Le REEE peut être bonifié grâce à la subvention canadienne pour l’épargne-études. Dans ce cas, le gouvernement dépose 100 $, 150 $ ou 200 $ selon le revenu familial sur les premiers 500 $ versés dans le REEE. Aussi, sur les 2 000 $ suivants, le gouvernement peut déposer jusqu’à 400 $.

La famille admissible aux allocations familiales fédérales peut demander à son institution financière d’ouvrir un REEE, sans cotisations de sa part. Le gouvernement fédéral déposera 500 $ dans le REEE de tout enfant né après le 31 décembre 2003. Le gouvernement fédéral déposera ensuite 100 $ par année jusqu’à ce que l’enfant atteigne 15 ans;

Aussi, le REEE peut être bonifié grâce au Bon d’études canadien pour les ménages à faible revenu.

La section des compléments de cette formation offre plusieurs informations au sujet du Régime enregistré d’épargne-études et du Bon d’études canadien.